Conditions générales
ML AESTHETIC CLINIC — CONDITIONS GÉNÉRALES
Date d’entrée en vigueur : 20 juin 2026
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes conditions générales régissent la prise de rendez-vous et l’utilisation de tous les services offerts par ML Aesthetic Clinic, y compris les consultations, les traitements esthétiques et les services de bien-être holistique. En prenant un rendez-vous, en participant à une consultation ou en recevant un traitement, le client reconnaît et accepte d’être lié par les présentes conditions générales ainsi que par la politique de confidentialité de la clinique.
1. PRISE DE RENDEZ-VOUS ET DÉPÔT
Toutes les consultations et tous les rendez-vous de traitement nécessitent le versement d’un dépôt au moment de la prise de rendez-vous.
- Un dépôt non remboursable de 75 $ est requis pour confirmer toute réservation de consultation ou de traitement.
- Le dépôt sera déduit du coût total de la consultation ou du traitement le jour du rendez-vous.
- Les rendez-vous ne seront confirmés qu’une fois le dépôt reçu.
2. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPROGRAMMATION
La clinique exige un préavis suffisant afin de gérer équitablement la disponibilité des rendez-vous pour tous les clients.
- Un préavis minimal de 48 heures est requis pour annuler ou reprogrammer tout rendez-vous.
- Les annulations ou les demandes de reprogrammation faites avec moins de 48 heures de préavis entraîneront la perte du dépôt.
- Les clients qui souhaitent reprogrammer un rendez-vous en respectant le préavis requis peuvent transférer leur dépôt à une nouvelle date de rendez-vous, sous réserve de disponibilité.
3. POLITIQUE EN CAS DE RETARD
La ponctualité permet à la clinique d’offrir des soins sécuritaires et de qualité dans les temps alloués aux rendez-vous.
- Les services des clients arrivant en retard seront limités ou adaptés afin de respecter les autres rendez-vous prévus.
- Les clients arrivant avec plus de 15 minutes de retard se verront facturer des frais de retard de 20 $.
- Les clients arrivant avec 30 minutes de retard ou plus ne pourront pas recevoir leur service et perdront leur dépôt de 50 $.
4. POLITIQUE EN CAS D’ABSENCE
- Le fait de ne pas se présenter à un rendez-vous prévu sans préavis est considéré comme une absence injustifiée.
- Les absences injustifiées entraînent la perte du dépôt versé, conformément à la politique de la clinique. Les clients ayant des absences injustifiées répétées pourraient être tenus de payer la totalité du coût du traitement à l’avance pour toute réservation future.
- Les clients qui annulent ou ne se présentent pas à trois rendez-vous consécutifs ne seront plus acceptés comme clients de la clinique.
5. FORMULAIRES DE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT
Un consentement éclairé est requis avant de recevoir tout traitement esthétique ou de bien-être.
- Tous les formulaires de consentement au traitement requis doivent être examinés et signés au moins 48 heures avant le traitement prévu.
- Le fait de ne pas remplir les formulaires de consentement dans ce délai peut entraîner le report ou la reprogrammation du traitement.
- Les formulaires de consentement présentent les risques du traitement, les résultats attendus, les exigences en matière de soins post-traitement et toute contre-indication pertinente à l’historique de santé du client.
6. ADÉQUATION DU TRAITEMENT ET DIVULGATION MÉDICALE
Les clients sont tenus de fournir un historique médical complet et exact, ainsi que de déclarer leurs allergies, leurs médicaments et tout problème de santé pertinent avant le traitement.
La clinique se réserve le droit de refuser, de reporter ou de modifier tout traitement lorsqu’elle détermine, à son seul jugement professionnel, que celui-ci n’est pas approprié ou sécuritaire pour le client à ce moment-là.
Le fait de ne pas fournir d’informations médicales exactes peut avoir une incidence sur les résultats du traitement et sur la responsabilité de la clinique en lien avec le service offert.
7. RÉSULTATS ET ATTENTES LIÉS AU TRAITEMENT
Les résultats des traitements esthétiques et de bien-être varient d’une personne à l’autre et dépendent de facteurs tels que le type de peau, l’état de santé, le mode de vie et le respect des consignes de soins post-traitement.
La clinique ne garantit aucun résultat spécifique pour aucun traitement. Les attentes concernant les résultats avant et après, abordées lors de la consultation, sont fournies à titre illustratif uniquement et ne constituent pas une garantie de résultat.
8. SOINS POST-TRAITEMENT ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Les clients sont responsables du respect de toutes les consignes de soins post-traitement fournies par le personnel de la clinique après le traitement.
Le non-respect des consignes de soins post-traitement peut avoir une incidence sur les résultats du traitement et accroître le risque de complications. La clinique n’est pas responsable des résultats découlant du non-respect par un client des consignes de soins post-traitement.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement intégral est exigible au moment de la prestation des services, sauf accord écrit contraire.
- Les modes de paiement acceptés seront communiqués au moment de la prise de rendez-vous ou à la clinique.
- Les dépôts sont déduits du coût total des services et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.
- Les forfaits et les séries de traitements ne peuvent être transférés à une autre personne, sauf accord contraire de la clinique.
10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les dépôts et les paiements pour les services rendus ne sont généralement pas remboursables.
Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas à la seule discrétion de la clinique, et tout remboursement approuvé pourra être assujetti à des frais administratifs ou de traitement.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, ML Aesthetic Clinic ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de ses services, sauf dans les cas où une telle responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Rien dans les présentes conditions générales ne limite la responsabilité de la clinique en cas de faute lourde, d’inconduite délibérée ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable du Québec ou du Canada.
12. CONDUITE DES CLIENTS
Les clients sont tenus de traiter le personnel et les autres clients de la clinique avec courtoisie et respect. La clinique se réserve le droit de refuser le service ou d’annuler un rendez-vous en cas de conduite abusive, menaçante ou inappropriée, sans remboursement de tout dépôt versé.
13. CONFIDENTIALITÉ
La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels dans le cadre des services de la clinique sont régies par la politique de confidentialité de la clinique, disponible sur demande ou sur le site Web de la clinique.
14. MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés aux politiques de la clinique ou aux exigences légales. Les mises à jour seront publiées sur le site Web de la clinique, accompagnées d’une nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services de la clinique après toute mise à jour constitue l’acceptation des conditions générales révisées.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
16. COORDONNÉES
Les questions concernant les présentes conditions générales peuvent être adressées à :
ML Aesthetic Clinic
5858 Côte-des-Neiges, bureau 217
Montréal, Québec H3S 1Z1
Téléphone : (438) 928-8853
Courriel : infos@mlaesthetic.ca

