Conditions d'utilisation
CLINIQUE ESTHÉTIQUE ML — CONDITIONS GÉNÉRALES
Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2026
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes conditions générales régissent la réservation et l'utilisation de tous les services offerts par la clinique ML Aesthetic, notamment les consultations, les traitements esthétiques et les services de bien-être holistique. En prenant rendez-vous, en assistant à une consultation ou en recevant un traitement, le client reconnaît et accepte d'être lié par les présentes conditions générales, ainsi que par la politique de confidentialité de la clinique.
1. RÉSERVATION ET ACOMPTE
Toute consultation et tout rendez-vous de traitement nécessitent le versement d'un acompte au moment de la réservation.
- Un acompte non remboursable de 75 $ est requis pour garantir toute réservation de consultation et de traitement.
- L'acompte sera déduit du coût total de la consultation ou du traitement le jour du rendez-vous.
- Les rendez-vous ne seront confirmés qu'après réception de l'acompte.
2. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REPORT
La clinique a besoin d'un préavis suffisant pour gérer équitablement la disponibilité des rendez-vous pour tous les clients.
- Un préavis minimum de 48 heures est requis pour annuler ou reporter un rendez-vous.
- Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48 heures à l'avance entraînera la perte de l'acompte.
- Les clients qui souhaitent reporter leur rendez-vous, moyennant un préavis suffisant, peuvent transférer leur acompte à une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
3. POLITIQUE D'ARRIVÉE TARDIVE
La ponctualité permet à la clinique d'offrir des soins sécuritaires et de qualité dans les délais prévus lors des rendez-vous.
- Les clients qui arrivent en retard verront leur service limité ou adapté afin de s'adapter aux autres rendez-vous prévus.
- Les clients qui arrivent avec plus de 15 minutes de retard se verront facturer des frais de retard de 20 $.
- Les clients qui arrivent avec 30 minutes ou plus de retard ne pourront pas bénéficier de leur service et perdront leur acompte de 50 $.
4. POLITIQUE EN CAS DE NON-PRÉSENTATION
- Le fait de ne pas se présenter à un rendez-vous prévu sans préavis est considéré comme une absence non justifiée.
- Tout rendez-vous non honoré entraîne la perte de l'acompte versé, conformément à la politique de la clinique. Les clients ayant des rendez-vous non honorés à répétition pourraient être tenus de payer le coût total du traitement à l'avance pour toute réservation ultérieure.
- Les clients qui annulent ou ne se présentent pas trois fois de suite ne seront plus acceptés comme clients de la clinique.
5. FORMULAIRES DE CONSENTEMENT AUX SOINS
Le consentement éclairé est requis avant de recevoir tout traitement esthétique ou de bien-être.
- Tous les formulaires de consentement aux soins requis doivent être examinés et signés au moins 48 heures avant le traitement prévu.
- Le non-respect de ce délai pour remplir les formulaires de consentement peut entraîner le report ou la reprogrammation du traitement.
- Les formulaires de consentement décrivent les risques liés au traitement, les résultats attendus, les exigences en matière de suivi et toute contre-indication pertinente aux antécédents médicaux du client.
6. ADÉQUATION DU TRAITEMENT ET DIVULGATION MÉDICALE
Les clients doivent divulguer des antécédents médicaux complets et exacts, leurs allergies, leurs médicaments et tout problème de santé pertinent avant le traitement.
La clinique se réserve le droit de refuser, de reporter ou de modifier tout traitement si elle détermine, selon son jugement professionnel, que ce traitement n'est pas approprié ou sécuritaire pour le client à ce moment-là.
Le fait de ne pas divulguer d'informations médicales exactes peut avoir une incidence sur les résultats du traitement et sur la responsabilité de la clinique relativement au service fourni.
7. RÉSULTATS ET ATTENTES DU TRAITEMENT
Les résultats des traitements esthétiques et de bien-être varient d'une personne à l'autre et dépendent de facteurs tels que le type de peau, l'état de santé, le mode de vie et le respect des instructions de suivi.
La clinique ne garantit aucun résultat précis à la suite d'un traitement. Les résultats attendus avant et après, mentionnés lors de la consultation, sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.
8. SUIVI ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Il incombe aux clients de suivre toutes les instructions de suivi fournies par le personnel de la clinique après le traitement.
Le non-respect des consignes de suivi peut compromettre les résultats du traitement et augmenter le risque de complications. La clinique décline toute responsabilité quant aux conséquences du non-respect des directives de suivi par le patient.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement intégral est dû au moment de la prestation des services, sauf accord contraire écrit.
- Les modes de paiement acceptés vous seront communiqués lors de la réservation ou à la clinique.
- Les acomptes sont déduits du coût total des services et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.
- Les forfaits et les traitements en série ne sont pas transférables à d'autres personnes, sauf accord contraire de la clinique.
10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les dépôts et les paiements pour les services rendus ne sont généralement pas remboursables.
Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas, à la seule discrétion de la clinique, et tout remboursement approuvé pourra être assujetti à des frais administratifs ou de traitement.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, la clinique esthétique ML ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de ses services, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Rien dans les présentes conditions générales ne limite la responsabilité de la clinique en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois québécoises ou canadiennes applicables.
12. CONDUITE DU CLIENT
Les clients doivent faire preuve de courtoisie et de respect envers le personnel et les autres clients de la clinique. La clinique se réserve le droit de refuser toute prestation ou d'annuler un rendez-vous en cas de comportement abusif, menaçant ou inapproprié, sans remboursement de l'acompte versé.
13. CONFIDENTIALITÉ
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels en lien avec les services de la clinique sont régies par la politique de confidentialité de la clinique, disponible sur demande ou sur le site Web de la clinique.
14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Ces conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés aux politiques de la clinique ou aux exigences légales. Les mises à jour seront affichées sur le site Web de la clinique, accompagnées d'une nouvelle date d'entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser les services de la clinique après toute mise à jour vaut acceptation des conditions générales révisées.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
16. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez communiquer avec :
Clinique esthétique ML
5858 Côte-des-Neiges, bureau 217
Montréal, Québec H3S 1Z1
Téléphone : (438) 928-8853
Courriel : infos@mlaesthetic.ca